SITCOM DU SICTOM

Plus de dix ans après les faits, l'ancien maire adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher (son bras droit selon la presse de l'époque), Jean-Philippe Assel, sera très bientôt jugé pour sa gestion du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS qu'il présidait, au Palais de Justice de Paris.

Cette affaire, évoquée dans le récent livre de Séverine Tessier, est encore une fois emblématique des dérives liées à l'éloignement du contrôle citoyen, lorsque des élus montent des structures qui, elles-mêmes, montent d'autres structures qui n'ont de compte à rendre qu'à des élus désignés par d'autres élus, et non pas désignés directement par les électeurs. Ainsi le SICTOM est un syndicat de collecte des ordures ménagères (pour 90 000 habitants du Sud-Yvelines répartis sur 41 communes) et le SYMIRIS un syndicat de traitement des déchets, devenu depuis le SITREVA (pour 264 000 habitants répartis sur 179 communes). Ces deux syndicats avaient été mis en place sur un territoire s'étalant sur 3 départements et 2 régions administratives (ce qui ne simplifiait pas les contrôles), au début des années 90 par la SEM IRIS, structure gérée par une demi-douzaine d'administrateurs dont Jean-Philippe Assel et Gérard Larcher, et qui n'avait pourtant aucune autorité légale pour le faire selon les magistrats de la Chambre régionale des comptes du Centre.
Dans leur rapport définitif accablant du 11/10/05 *, ces magistrats avaient recensé de nombreuses anomalies pour ces trois entités : achat d'études et de conseils pour plus d'un million d'euros sans que la moindre preuve de l'existence de ces études aient pu être fournie, non respect des procédures de délégation de gestion, surcoût de 30 % pour la construction d'un centre de tri et de 40 % pour celle d'une usine d'incinération, paiement par deux fois de la même chaîne de tri par les contribuables, tout comme de certaines études, favoritisme, achat de matériel de traitement de déchets à un salon de coiffure alsacien, etc… etc… Selon ces magistrats, la gestion de Jean-Philippe Assel a laissé derrière elle un déficit de près de 14 millions d'euros, que les habitants du Sud-Yvelines ont dû éponger par une augmentation pérenne de près de 100 % de leur Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères dès 2002, notamment décidée par Gérard Larcher qui avait repris la Présidence du SICTOM à la suite de son maire adjoint démissionnaire **.
Il est assez étonnant au final de constater que, malgré tout, Jean-Philippe Assel ne sera jugé que pour des faux en écriture des années 1999 et 2000.

Alors qu'un certain nombre de Mairies du Sud-Yvelines se sont directement portées parties civiles au nom de la défense de leurs citoyens scandaleusement lésés, le Maire de Rambouillet Gérard Larcher et les membres de sa majorité municipale se sont toujours refusés à engager cette démarche des plus légitimes. La raison invoquée par la municipalité pour justifier l'absence au procès de la principale commune lésée par cette faillite d'un de ses services publics locaux, pour ne pas y défendre directement les intérêts de ses propres citoyens, à savoir le fait que le SICTOM sera partie civile en représentant 41 communes dont Rambouillet, est une raison qui interroge. En effet, parmi ces 41 communes, d'autres communes voisines moins importantes ne se défaussent pas, elles, et le font en toute responsabilité directement au nom de leurs citoyens. Précisons que l'actuel délégué aux affaires juridiques du SICTOM, donc pour cette affaire, n'est autre que Gérard Larcher lui-même.

Certains adhérents d'Anticor des Yvelines seront, eux, partie prenante à ce procès, suite à la toute récente décision de l'association citoyenne UFC-Que Choisir dont ils sont membres (antennes de Lévis-Saint-Nom, de Rambouillet et de Versailles) de se porter partie civile, avec le concours de Maître William Bourdon, Président de l'association SHERPA, avocat entre autres de la ville de Paris contre les époux Tibéri et de Transparence International dans l'affaire des biens mal acquis de chefs d'Etat africains.

L'ensemble des 27 000 habitants de Rambouillet victimes de la gestion d'un de leurs élus ne seront donc pas directement représentés par leur Mairie à ce procès, mais au moins certains d'entre eux le seront dans de bonnes conditions, encore une fois grâce à une association citoyenne qui assume vaillamment ce que d'autres refusent d'assumer.

* Pour lire ce rapport des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes du Centre, copiez ce lien et collez-le dans votre moteur de recherche :
http://anticor.files.wordpress.com/2012/01/original-rapport-symiris-crcc-11-10-05.pdf

** Jean-Philippe Assel s'était de même vu confier la gestion du syndicat en charge de l'assainissement pour Rambouillet dans les années 90, avec des anomalies de gestion relevées cette fois-ci par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France, notamment au niveau des investissements. Il faut savoir qu'actuellement, l'eau est à Rambouillet 70 % plus chère que la moyenne nationale, principalement à cause des investissements à rattraper sur la partie assainissement.

Comments

[Vanmeulebroucke Guy]

Bonjour à tous,
Ci-dessous le texte que j’ai adressé à Anticor.org que je communique pour ce que cela intéresse en attendant une réaction sur le sujet.
Mesdames,Messieurs,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance,les constatations suivantes sans toutefois être un spécialiste. Attentif aux procédures de marchés publics en particulier ceux concernant le »
traitement des déchets par TMB,méthanisation,incinération ou enfouissement », notamment en consultant le BOAMP sur les marchés de l’UE,je ne peux que constater l’utilisation abusive et détournée
des marchés de travaux de « conception-réalisation voire d’exploitation », (exploitation qui d’ailleurs devrait se faire en régie directe dans l’intérêt même des usagers-contribuables) marchés
passés par la procédure de « dialogue compétitif ».
Il s’avère que cela est le cas pour Paris, Bayonne,La Vendée,Tarbes et bien d’autres. Que les »pouvoirs adjudicateurs »,soient soumis ou non au CMP comme c’est le cas pour le traitement des
déchets,les projets à caractère industriels et commerciaux sont tenus de respecter les procédures en vigueurs en particulier celles cités ci-dessus qui ouvrent par le dialogue compétitif la porte à
tous les abus.Cette procédure ne peut être utilisée que dans des cas très précis comme le prévoit le considérant 31 de l’UE.
Il est démontré que les PA ou les CG utilisent les bureaux spécialisés pour des études préalables avant la passation des marchés,ainsi que d’AMO sans oublier d’éventuelles fonctions de mandataires.
Or tous ces marchés publics qui devraient ne pas dépasser le stade du « Contrôle de Légalité des Actes »ne sont jamais sanctionnés par les Préfets et font justes l’objet sur le fond(critères
d’attributions, pondérations etc…)mais rarement sur la légalité et le choix des procédures de quelques observations des CRC.
En outre,ces marchés sont attribués aux mêmes groupes de sociétés et de bureaux d’études qui monopolisent le marché,aux détriments des petits BE et PME-PMI par des critères de références et autres
défavorable à la concurrence d’autant que ces sociétés ne s’attaquent plus entre elles puisque certains marchés passés démontrent l’attribution de la conception-réalisation à l’une et
l’exploitation à une autre(Comme c’est le cas en Vendée) ou tout simplement de s’associer avec un concurrent pour l’exploitation,tout en pratiquant une sous-traitance nécessaire puisque aucune ne
détient la totalité des techniques ou pas du tout(sauf une licence d’exploitation pour le procédé de méthanisation). Par ailleurs ces groupes participent d’une façon ou d’une autre aux financement
direct ou indirect d’activités diverses locales ce qui ne répond pas à une bonne gestion de l’argent public.
Vous souhaitant une bonne réception de ce courriel et dans l’attente de votre point de vue en retour, Veuillez agréer,Mesdames et Messieurs l’assurance de ma considération distinguée.
Vanmeulebroucke Guy 64600ANGLET.